C’est une bonne nouvelle pour les limousins qui auraient subi des dégâts liés aux inondations et coulées de boues lors des violents orages qui ont frappé le territoire entre le 3 et le 5 Juin dernier : l’Etat vient de passer un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturel sur 123 communes dont 9 en Limousin.
Publié au Journal Officiel du 12 Juin 2022, l’arrêté portant le code « NOR2216453A » du 10 Juin 2022 reconnait l’état de catastrophe naturelle, dans 123 communes françaises, pour les dégâts causés par les inondations et coulées de boue. Cette décision permettra d’ouvrir les droits à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens.
Voici la liste des communes de Creuse et de Haute-Vienne concernées par cet arrêté.
- Dontreix
- Felletin
- Féniers
- Gentioux-Pigerolles
- Gioux
- Saint-Pardoux-d’Arnet
- Saint-Yrieix-la-Montagne
- Vallière
- Eymoutiers
« Tempête, neige et grêle » ne font pas partie des catastrophes naturelles
Il est important de noter que cet reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne pas les dégâts qui ont été causés par les vents violents ou la grêle, comme le précise l’arrêté :
« Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « catastrophes naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens. »
Rassurez-vous les dégâts engendrés par le vent et la grêle, tout comme la neige, sont couverts par la garantie obligatoire qui figurent dans tous les contrats d’assurance de biens (habitation, automobile, entreprise…). Il peut cependant vous être demandé des certificats d’intempéries que vous vous obtenir auprès de Météo France:
- soit sur le site internet de Météo France dédié aux certificats d’intempéries
- soit par courriel à l’adresse contact@meteo.fr
Les certificats d’intempéries sont payants (à partir de 62,50€), soit ils sont demandés directement à Météo France par votre assureur soit ils vous seront remboursés dans le cas où c’est vous qui en assumeriez le coût.
Pour consulter l’intégralité de l’arrêté, rendez-vous sur le site legifrance.gouv.
