Mis à jour le 5 juillet 2023 suite aux annonces du département de la Corrèze (bas de page)
Le tribunal administratif de Limoges vient de prononcer l’annulation des 2008 arrêtés par lesquels le président du conseil du département de Corrèze avait relevé la vitesse maximale à 90 km/k sur certaines sections de routes départementales en janvier 2020. Cette décision prendra effet au 1er janvier 2024.
La réduction de la vitesse maximale de 90 à 80 km/h, sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, décidée lors d’un comité interministériel de sécurité routière de janvier 2018 sous le gouvernement d’Édouard Philippe, était entrée en vigueur au 1er Juillet 2018 avant d’être modulée par l’article 15 bis B de la loi LOM de 2019 introduisant la possibilité d’un retour possible aux 90 km/h sur les sections de route hors agglomération, sur décision des autorités détentrices du pouvoir de circulation (président de conseil départemental, de communauté de communes, maire). 39 départements avait alors pris la décision de relever la vitesse maximale à 90 km/h sur une grande partie de leurs routes de campagne.
Saisi par la Fédération nationale la ligue contre la violence routière, le tribunal administratif de Limoges a jugé recevable la requête et pris la décision d’annuler les 2008 arrêtés pris par le président de la Corrèze jugeant que les « arrêtés sont insuffisamment motivés », car ils sont identiques sur l’intégralité des routes départementales et ne s’appuient sur aucun élément spécifique par section (accidentalités, bénéfices, analyse du risque). Le tribunal administratif ajoute aussi que les arrêtés ont été édictés sans attendre le rapport du CEREMA.
Pour consulter le détail du jugement, voir sur le site du tribunal administratif de Limoges ou cliquez ici pour accéder au jugement.
Mise à jour du 5 juillet
Le département de la Corrèze planche déjà sur de nouveaux arrêtés
Suite au jugement rendu par le tribunal administratif de Limoges, le département de la Corrèze a fait savoir que, au vu des jurisprudences rendues sur d’autres départements, la décision a été anticipée et que de nouveaux arrêtés sont déjà en préparation pour permettre le maintien de la VMA à 90 km/h sur les sections des routes départementales corréziennes concernées après le 1er janvier 2024.
Pour lire le communiqué du département, c’est par là.
