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samedi 13 juillet 2024

Les sanctions à l’encontre du procureur de la République du tribunal de Limoges ont été confirmées par le garde des Sceaux

Dans son avis du 12 mars 2024, le Conseil Supérieur de la Magistrature avait préconisé le retrait des fonctions et le déplacement d’office de Baptiste Porcher, procureur de la République du tribunal judiciaire de Limoges. La sanction a été rapidement confirmée par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.

C’est l’une des affaires qui a fait grand bruit ces derniers mois à Limoges : Baptiste Porcher, procureur de la République du tribunal judiciaire¹ de Limoges depuis 2020, était accusé par plusieurs membres du personnel féminin du tribunal limougeaud, d’avoir tenu des propos graveleux et d’avoir eu des comportements déplacés, de manière répétée. Malgré le rappel déontologique qui lui avait été adressé, le magistrat avait continué dans ces comportements, qu’il associait à « une forme d’humour pour fédérer le parquet », sans prendre la mesure de la gravité de ses actes et de leur impact sur les personnes visées.

Face à la gravité de la situation, le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est saisi de l’affaire et a convoqué Baptiste Porcher en audience disciplinaire au début du mois de février. L’avis rendu hier ² par l’organe constitutionnel chargé de la nomination des magistrats mais aussi de leur discipline est sans équivoque et relate de nombreux griefs relatifs au comportement du procureur (allusions grivoises, remarques blessantes, réflexions obscènes etc…) à l’égard de plusieurs assistantes de justices, substitutes du procureur mais aussi une juriste, une juge des enfants et même la vice-présidente du tribunal judiciaire.

Les membres du Conseil ont donc indiqué que, bien qu’il réfute toute intention malveillante, l’attitude et les propos intolérables de Baptiste Porcher envers de nombreuses femmes du tribunal était « de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine et à l’égalité entre les femmes et les hommes » et démontrait « une incapacité à adopter les comportements et à respecter les limites qui s’imposent dans les relations professionnelles« .

Après avoir délibéré à huis clos, les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ont donc émis l’avis de prononcer à l’encontre de Baptiste Porcher  « la sanction de retrait des fonctions de procureur de la République, assortie d’un déplacement d’office. » Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a rapidement réagi indiquant qu’il appliquerai les sanctions proposées par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

¹ Depuis 2020, le tribunal judiciaire remplace le tribunal d’instance et de grande instance. Le procureur de la République y est chargé de l’action publique, engagée au nom de la société pour réprimer un trouble à l’ordre public.

² A noter que les avis du Conseil Supérieur de la Magistrature sont partiellement anonymes, celui-ci mentionne donc « M. X, procureur de la République près le tribunal judiciaire de XX ».

Brice Milbergue
Brice Milbergue
Rédacteur en chef d'Actus Limousin

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