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lundi 20 mai 2024

Projet de loi sur la fin de vie : des juristes, médecins et sociologues réfléchissaient déjà sur le sujet à Limoges… en 1976 !

Catherine Vautrin, ministre de la Santé, a présenté ce matin le contenu du « projet de loi sur la fin de vie » en Conseil des ministres. C’est le premier pas vers l’encadrement possible de l’euthanasie en France auquel avaient commencé à réfléchir des médecins, des psychologues, des sociologues ou encore des représentants religieux à l’occasion d’un colloque organisé à Limoges… en Octobre 1976.

Sujet sociétal par excellence, le droit d’avoir recours à une aide active à mourir sera bientôt au cœur des débats parlementaires après la présentation, ce matin en Conseil des Ministres, du projet de loi par la ministre de la Santé, Catherine Vautrin. Pour rappel, ce sujet a déjà fait l’objet d’une convention citoyenne rassemblant 184 citoyens qui ont travaillé pendant 4 mois pour défricher le terrain d’un consensus sociétal sur l’accompagnement de la fin de vie et qui ont livré leurs conclusions dans un rapport très complet au mois d’avril dernier.

Si le long chemin parlementaire que doit nécessairement suivre ce projet de loi avant d’être soumis au vote pourrait durer jusqu’à deux ans, la présentation d’un premier texte, composé de 36 articles, marque une vraie étape dans l’histoire législative française. Alors que les Pays-Bas ou la Belgique ont légiféré en faveur de l’euthanasie il y’a plus de 20 ans et que l’Espagne et le Portugal en ont fait de même plus récemment, la France entame donc le processus qui permettra de clarifier légalement le cadre dans lequel un accompagnement vers la « fin de vie » peut être autorisé ou non.

S’il est enfin sur le point d’être enfin débattu par les assemblées, le sujet n’est pourtant pas nouveau puisqu’en octobre 1976, à l’initiative de l’Université de Limoges, des médecins, des psychologues, des sociologues, des juristes et des représentants des différentes confessions religieuses avaient été conviés à y réfléchir ensemble à l’occasion du colloque consacré au « droit de mourir à son heure ». Ce colloque, organisé par la Faculté de droit de Limoges fut semble t’il l’un des premiers à tenter d’aborder le sujet de l’euthanasie dans sa globalité sociétale en France, alors que le sujet commençait tout juste à apparaitre dans les médias.

On retrouve une trace de ce colloque dans les précieuses archives de l’INA et dans celles de Le Monde à travers l’article de Michel Kajman «Y’a-t-il un droit à la « bonne mort » ?».

Quelques années plus tard, le sénateur Henri Caillavet présentait une proposition de « loi relative au droit de vivre sa mort » visant à donner à un patient incurable le droit de refuser l’acharnement thérapeutique. Présenté en avril 1978, le texte sera rejeté par le Sénat en mai 1980 et il faudra attendre 2005 et la « loi Leonetti » pour enfin voir le refus de soin encadré par le droit français.

Nul ne sait encore où conduira le débat qui débutera dans quelques semaines, ni le temps qu’il faudra pour arriver à un consensus mais l’essentiel est que la loi reflète autant que possible la diversité et la liberté des citoyens dans leur rapport à la maladie et à la mort.

Brice Milbergue
Brice Milbergue
Rédacteur en chef d'Actus Limousin

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