La sécheresse de 2023 a provoqué des dégâts considérables sur la forêt française et sur le milieu naturel, et engendré des mouvements de terrains différentiels qui ont endommagé certaines habitations. Plus de 3000 communes sont concernées par l’état de catastrophe naturelle qui vient d’être reconnu par un arrêté officiel permettant la couverture de certains dégâts par les assurances…
Publié au Journal Officiel le 3 mai, l’arrêté du 3 avril 2023 officialise la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « pour les dommages causées par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour 3472 communes de l’Hexagone. En Limousin, c’est une quarantaine de communes qui sont concernées et où les dégâts matériels causés par les mouvements de terrains pourront être couverts par les assurances.
Les mouvements de terrains différentiels provoquent l’affaissement des sols et peuvent sérieusement endommager les habitations en engendrant des mouvements au niveau des fondations, des fissures dans les murs, des dégâts sur les dallages… Si vous avez constaté des dégâts sur votre habitation imputables à un mouvement de terrain, et que vous résidez dans l’une des 42 communes ci-dessous, il vous reste donc un peu moins d’un mois pour déclarer votre sinistre auprès de votre assurance.
Voici la liste des communes limousines concernées :
A noter que, comme le prévoit l’article 3 de l’arrêté, la franchise est modulée en fonction du nombre de fois où l’état de catastrophe naturelle a été constaté dans les 5 dernières années (dans la colonne « N-5 » du tableau ci-dessus). Ainsi, la franchise double, triple et quadruple si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu 3, 4 ou 5 fois dans les 5 dernières années.
Pour consulter l’arrêté du 3 avril 2023, c’est par là : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
Et si vous voulez savoir si votre parcelle fait partie des zones exposées à ces risques de mouvements différentiels, vous pourrez trouver toutes les informations sur le site georisques.gouv.
