A l’heure de voter le budget 2024, Jean-Claude Leblois, président du département de la Haute-Vienne, tire la sonnette d’alarme et interpelle le gouvernement face à la hausse des dépenses et surtout la baisse potentielle des recettes.
A la veille des débats d’orientation budgétaire, le président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne s’est exprimé dans les colonnes du Monde et sur le plateau de France 3 « ICI Limousin » pour partager ses inquiétudes quand à la situation financière des départements pour l’exercice à venir. La situation de bon nombre de départements est problématique car ils doivent faire face à une forte hausse de leurs dépenses combinée à une baisse de leurs recettes.
Pour l’exercice 2024, le budget prévisionnel du département est de l’ordre de 530 millions d’euros dont plus de la moitié (270 M€) est consacrée à des dépenses sociales dont :
- 128 M€ pour le volet « personnes âgées et handicap »,
- 50 M€ pour le volet « enfance et famille »,
- 75 M€ pour le volet « revenu de solidarité active »
Le département doit notamment faire face à une forte hausse des demandes de placements d’enfants (+100 en 2 ans) ainsi qu’à la forte dégradation du déficit des EPHADs (39 en Haute-Vienne).
Côté recette, l’incertitude règne puisqu’après avoir vu leurs recettes amputées d’une partie de la fiscalité locale – la part des impôts directs dans les recettes départementales est passée de 50% il y’a 20 ans à moins de 8% en 2021 – les départements déplorent un compensation insuffisante de l’État et craignent surtout la très probable baisse de leurs recettes actuelles qui proviennent de la TVA, impactée par la baisse de la consommation sur fond d’inflation, et des « DMTO » (les frais de notaire) en chute avec le fort recul du marché immobilier.
Pour équilibrer le budget 2024, le département va donc devoir piocher dans ses réserves et notamment les 20 M€ provisionnés ces dernières années auquel s’ajoute 10 M€ de l’exercice 2023, mais afin de ne pas casser le dynamisme économique local et de maintenir un niveau d’investissement à même de soutenir l’emploi local, le département va donc avoir recours à un emprunt de 50 M€.
Après une embellie en 2022, le déficit de l’ensemble des collectivités territoriales françaises devrait s’élever à 2.6 milliards d’euros en 2023 et s’aggraver à 2.9 milliards d’euros à 2024. Si la bonne santé financière du département de la Haute-Vienne lui permet d’avoir recours à une solution de financement temporaire, son président et bon nombre de ses confrères des autres départements ont donc alerté l’État pour demander, comme le préconise aussi la Cour des Comptes, une réforme urgente du financement des collectivités locales.
